Simone Chaptal


De: Chaptal (Simone), épouse Cavalier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006
De: Chaptal (Simone), épouse Cavalier
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Marvejols
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.